Intervention de Jean Dionis du Séjour – Suivi du rapport de la Chambre Régionale des Comptes

Propos Liminaires de Jean Dionis du Séjour – Séance Plénière du 18 décembre 2017
décembre 18, 2017
Intervention de Jean Dionis du Séjour sur le Budget Primitif 2018
décembre 18, 2017

Intervention de Jean Dionis du Séjour – Suivi du rapport de la Chambre Régionale des Comptes

Intervention de Jean Dionis du Séjour sur le suivi de la CRC- Groupe Union des Démocrates et Indépendants

Monsieur le Président,

Vous informez votre assemblée du suivi des observations définitives de la Chambre régionale des comptes relative au suivi des observations définitives de la ChambreRégionale des Comptes relatives à la gestion de la Région Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes pour l’exercice 2016, et des trois régions auxquelles elle a succédé pour les exercices 2011 à 2015.

Ce rapport est un rapport de droit d’un point de vue réglementaire. Il montre un réel effort de la région en matière d’établissement d’une rigueur administrative et financière qu’avait oublié l’ancien exécutif de la région Poitou-Charentes et nous vous en donnons acte. Mais sauf rebondissements de dernière minute, et qui ne pourront venir que du côté des procédures entamées par l’opposition que ce soit l’UDI ou Les Républicains auprès des juridictions civiles ou administratives, nous arrivons au terme de la transmission de l’exécutif de Poitou-Charentes pendant le mandat 2010-2015 avec à sa tête madame Ségolène Royal comme présidente à celui-ci de l’exécutif de la région Nouvelle-Aquitaine. Vous le savez, cette transition est faite au dépend des citoyens néo-aquitains. C’est la région Nouvelle-Aquitaine qui a payé les 131 millions d’impayés. La région Nouvelle-Aquitaine est en train de payer petit à petit la sortie des emprunts toxiques contractés par l’exécutif de Poitou-Charentes. Aujourd’hui, l’exécutif de Poitou-Charentes et à la tête de celui-ci madame Ségolène Royal ainsi que la DGS lié à cet exécutif sort indemne de ce fiasco financier. Ni la Chambre Régionale des Comptes, qui n’a pas voulu donner suite de traduction judiciaire à ce fiasco, ni le procureur général de la République de Poitiers qui a refusé de donner suite à notre plainte pour usurpation d’identité de la part de Daniel Parizot, le directeur financier de la région Poitou-Charentes qui a signé pendant des années sans autorisation les contrats de prêts y compris les fameux contrats des emprunts toxiques ni le Président du tribunal administratif de Bordeaux qui n’a donné suite à la requête de nos collègues Les Républicains. Bref, cette affaire n’a pas été instruite avec la vigueur républicaine qu’elle mérite. Nous verrons donc avec nos collègues Les Républicains ce qu’il y a lieu de faire encore aujourd’hui ou si nous décidons de clore ces démarches. Franchement et nous le disons avec respect pour l’institution judiciaire, nous sommes convaincus que cette affaire méritait et mérite encore une instruction complète et qui ce serait sans doute passer des choses graves dans les années 2006-2007 dans la gestion de la région Poitou-Charentes. Monsieur le Président, dans cette affaire, nous avons salué l’effort que vous avez fait en début de mandat pour dire la vérité et rétablir la rigueur administrative dès la naissance de la région Nouvelle-Aquitaine. Nous avons alors salué votre courage politique ainsi que la mobilisation de votre administration pour nettoyer  ces écuries d’Augias. Et qui a été un chantier, épuisant pour votre administration. Par contre, nous avons une divergence de fond dans cette affaire. Vous n’avez pas voulu aller jusqu’au bout de cette démarche. Et vous-même vous porter partie civile devant les différentes autorités judiciaires. Si vous l’aviez fait, et sans doute l’autorité liée à votre fonction, aurait entraîner un comportement différent des institutions judiciaires.

Le groupe UDI regrette cette démarche en demie-teinte. Elle a profondément marqué et vous n’y êtes pour rien la méfiance envers la région Nouvelle-Aquitaine. Et parce que les responsabilités n’ont pas été clairement établies, elle a injecté chez nos concitoyens néo-aquitains le poison de la méfiance des uns envers les autres. C’est pour cela que cette délibération au lieu de clôturer de manière définitive un épisode douloureux ne clôture en fait rien et laisse un goût très amer à beaucoup d’entre nous.