Intervention de Jean Dionis du Séjour sur la proposition de modification du règlement intérieur de la Région

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Intervention de Jean Dionis du Séjour sur la proposition de modification du règlement intérieur de la Région

Monsieur le Président,

Chers collègues,

Au nom du groupe UDI, je vous remercie de me donner la parole pour une intervention introductive qui a pour sujet notre assemblée sans pour autant être directement connecté à notre ordre du jour.

Cela fait bientôt 2 ans que cette assemblée a était élue (nous sommes de la promo décembre 2015), 2 ans c’est donc la bonne durée pour faire une première évaluation du fonctionnement de la Nouvelle-Aquitaine et de ses institutions, à commencer bien sûr par notre  Conseil Régional.

Monsieur Le Président, vous êtes et vous resterez, le premier président de la Nouvelle-Aquitaine, nous sommes la première  assemblée élue de la Nouvelle-Aquitaine.

Faire région ensemble, ensemble le Poitou Charente, le Limousin, l’Aquitaine ensemble, 12 départements et 5.8 millions d’habitants.

Ensemble de Châtellerault à Saint Jean Pied de Port, ensemble de l’Ile de Ré à Guéret, de toute évidence c’est un chantier titanesque et le groupe udi veut vous rendre acte du fait que vous vous vous êtes attaqués au défi de ce chantier titanesque et pour parler directement « vous faites le job, vous, l’exécutif aquitain et les services font le job », et c’est déjà considérable.

Parce que ce sont vos convictions, et le programme sur lequel vous avez était élu, Monsieur Le Président, le groupe udi salut la manière dont vous incarnez la nouvelle région auprès des acteurs socio-économique et plus largement de toutes les parties prenantes du corps social neo aquitain (les entreprises et leurs représentations consulaire, les associations, les syndicats et leurs représentations dans le CESER etc …)

Ceci étant posé, le groupe udi veut aujourd’hui poser dans notre assemblée le sujet de la démocratie dans la nouvelle région.

Très clairement, c’est un sujet très difficile, pour l’immense majorité de nos concitoyens neo aquitain, la nouvelle région est vécue comme artificielle, lointaine, et technocratique.

Cette perception n’est pas liée directement à votre action, mais ceux qui ont la paternité du découpage régional ont une lourde responsabilité en la matière, mais c’est un fait.

Interroger dans n’importe quelle rue de nos villages et de nos villes les habitants de la Nouvelle-Aquitaine et cette image d’inaccessibilité vous reviendra en pleine figure.

Alors que faire ?

Sans doute faut-il donner du temps au temps mais il y a un certain nombre de chantiers démocratiques  à ouvrir, c’est en tout cas la conviction du groupe udi.

Le premier chantier démocratiques concerne l’équité territoriale, notre groupe est à majorité picto charentaise, je suis pour ma part aquitain, je ne peux que constater la défiance forte qui existe chez les élus picto charentais, en ce qui concerne le traitement équitable des territoires du Poitou Charente auxquels ils sont légitimement attachés.

Monsieur Le Président, il faut faire la vérité sur cette affaire, vous devez être transparent en ce qui concerne la répartition des crédits régionaux dans les 50 territoires que vous avez retenu, en matière de contractualisation territorial ainsi qu’entre les 12 départements constitutifs de la Nouvelle-Aquitaine.

Et sur la base de ces donnes objectives, un débat de fond pourra naitre et sans doute et faire reculer la conviction que le Nouvelle-Aquitaine est équitable.

Un chantier symbolique doit être aussi ouvert, Monsieur Le Président, c’est un fait, il n’est pas évident pour les habitants de Châtellerault de l’ile de Ré, de Guéret et de Saint Jean Pied de Port de faire région ensemble.

Nous trouvons, que vous avez été dans ce domaine sans doute trop timide, la région a besoin de ciment symbolique, elle ne les a pas aujourd’hui encore trouvé et pour la vie en commun les symboles c’est important.

Certains de nos collègues sourient quand à plusieurs reprise le groupe udi a pointé le rugby comme pouvant être comme un de ces ciments symboliques, ils ont tort de La Rochelle à Brive en passant par Agen jusqu’à Bayonne cette culture fonctionne. La région Nouvelle-Aquitaine doit être la région du rugby.

Et votre dernière campagne publicitaire, qui est d’ailleurs intéressante est en manque de cette dimension.

Enfin, le dernier chantier démocratique à ouvrir à notre avis est celui du fonctionnement même de notre assemblée.

Là encore un certain nombre de choses sont à mettre à l’actif de votre exécutif, les institutions fonctionnent et il y a de l’écoute et du respect démocratiques dans notre assemblée, le groupe udi n’a aucun mal à le mettre à votre crédit.

Mais d’un autre cote il faut que vous soyez lucide sur le ressenti des élus régionaux sur le fonctionnement de leur assemblée.

Je ne parlerai même pas des CP, où nous traitons en moyenne plusieurs  centaines de dossiers en 3 heures nous faisons très clairement plus du 100 à l’heure … autant dire qu’il est vain d’espérer un quelconque débat démocratiques de qualité à cette occasion.

Nous nous concentrons sur le cœur, le cœur se sont les séances plénières et les commissions, Monsieur Le Président, vos commissions vont mal, à l’exception notable d’une ou deux, et ce ne sont pas les hommes et les femmes qui les animent qui sont en cause, c’est le système, pourquoi se fatiguer à travailler en commission si cela ne sert à rien au final sur les décisions arrêtées par votre exécutif.

Les dysfonctionnements sont  nombreux :

  • Toutes les délibérations n’y sont pas examinées
  • Le calendrier est tardif et incertain.

Mais pour poser un diagnostic, il faut aller jusqu’ au cœur des séances plénières.

5 à 6 séances plénières par an, entre 7 à 8 jours de débat par an. Le groupe UDI, qui a était actif durant ces deux premières années fait un constat très simple.

Aucun des amendements qu’il a proposé n a été accepté, seule une motion l a été et n’a d’ailleurs pas été mis en œuvre.

Nous n’avons pas eu le temps de faire de manière exhaustive le bilan des autres groupes, mais à notre avis il ressemble furieusement à celui du groupe udi, et à partir de là se dessine un constat, l’ambiance est certes bonne en séances plénières et pour l’essentiel respectueuse de la diversité politique qui est la nôtre, mais notre assemblée est une assemblée bloquée.

Alors me direz-vous ; les services sont sans doute  excellent ! Votre majorité l’est sans doute aussi !

Et les divers amendements émis par vos diverses oppositions politiques d’une qualité contestable.

Monsieur Le Président même s’il peut avoir une part de vrai dans ce point de vue, je suis sûr que vous-même vous ne croyez pas à cette version.

Assemblée bloquée, et par voie de conséquence sa capacité de réaction et de correction d’erreurs est considérablement amoindri.

Vous devez Monsieur Le Président considérer votre opposition comme des lanceurs d’alertes, comme des capteurs de dysfonctionnements.

Il faut donc en urgence sortir de cette situation d’assemblée bloquée. Le groupe UDI a adressé à vous-même, ainsi qu’à tous les groupes constitutifs de cette assemblée, une réforme en profondeur de notre règlement intérieur. Cette réforme a un objectif précis, refaire de la capacité d’amendement d’un Conseiller Régional sa responsabilité première.

Pour cela il faut revoir de fond en comble la place des amendements dans le fonctionnement de notre institution.

Le groupe udi vous propose donc une réforme d’ensemble qui passera par l’examen systématique de ces amendement en commission et par un vote de la commission concernée sur chacun de ceux-ci, elle passera ensuite par la présentation en assemblée de la version amendée si certain amendements ont été accepté en commission.

Monsieur Le Président par la voix de votre directeur de  cabinet vous nous avez demandé d’accepter le report de ce débat à la séance de décembre prochain, nous voulons être optimiste, nous voulons penser que c’est pour vous donner le temps nécessaire pour instruire correctement cette demande de modification institutionnelle importante, pour regarder ce qui se fait ailleurs dans les 12 autres régions françaises, aussi à l’étranger.

Nous acceptons donc ce calendrier, non sans vous prévenir Monsieur Le Président que  nous ne vous lâcherons pas sur la question de la démocratisation dans notre institution. J’entends les premières critiques par rapport à notre proposition, « Jean tu veux parlementariser la région » et alors ?

Le parlement de la région Nouvelle-Aquitaine ça a de la gueule non ?

Monsieur Le Président pour le deuxième tiers de votre mandat le groupe udi vous invite à prendre le risque de la démocratie, si vous ne le faîte pas l’institution va s’enfoncer doucement mais certainement dans un fonctionnement  technocratique qui sera de plus en plus ressenti comme froid et lointain par nos concitoyens.

Le groupe udi vous donne rendez-vous ainsi qu’à l’ensemble des collègues en Décembre, il nous semble qu’il y a la place pour une vraie initiative démocratique et consensuelle.

A vous, Monsieur Le Président, de saisir la balle au bond et de réussir avec l’ensemble de nos collègues cette belle mutation démocratique.