Intervention de Jean Dionis du Séjour sur le Budget Primitif 2018

Intervention de Jean Dionis du Séjour – Suivi du rapport de la Chambre Régionale des Comptes
décembre 18, 2017
Intervention de Christelle Chassagne sur les régimes indemnitaires des agents de la région
décembre 18, 2017

Intervention de Jean Dionis du Séjour sur le Budget Primitif 2018

Intervention de Jean Dionis du Séjour sur le Budget Primitif 2018

Monsieur le Président, mes chers collègues,

Au nom du groupe UDI et je suis sûr que cette opinion est partagée par tous les groupes quelque soit les sensibilités politiques, je veux vous dire l’extrême difficulté que nous avons eue pour faire notre travail de conseiller régional sérieusement c’est à dire d’étudier plusieurs centaines de pages en onze jours de délai. Pour être plus précis, nous avons reçu le projet de budget le 6 décembre à 20h52 c’est à dire 3 heures avant l’expiration du délai légal imposé par le règlement intérieur. Alors certes, vous le respectez le règlement intérieur qui prévoit en son article 6 que le délai de transmission des rapports ne doit pas excéder 12 jours. Certes la lettre est respectée mais l’esprit est bafoué et cela renvoie au débat de ce matin. Je pose une question simple: est-ce que pour vous, ce que nous allons faire maintenant c’est à dire débattre et délibérer en séance plénière du budget de notre institution est-ce que c’est important comme nous le pensons tous ou est-ce finalement anecdotique parce que nous sommes une chambre d’enregistrement? Si c’est important, alors vous auriez dû nous envoyer le budget plus tôt. Vous ne ferez croire à personne que vous ne disposiez pas d’une version même incomplète il y a un mois ou trois semaines. Vos services en disposaient, vous l’aviez. Et nous aurions compris que vous nous envoyiez une version initiale et que par la suite, vous nous auriez transmis des versions marginalement modifiées pour arriver à votre proposition finale. Mais nous envoyer ce paquet global à J-11 monsieur le Président, ce n’est pas respectueux des travaux de l’assemblée plénière majorité et opposition confondues. Nous avions tous compris que l’année 2016 était une année de démarrage, et nous avons été solidaires avec les difficultés rencontrées par vos services. Mais belote pour le BP 2017 et rebelote pour le BP 2018! Mais il est temps, grand temps, que nous retrouvions des méthodes de travail normales. Le groupe UDI estime que le débat budgétaire régional mérite d’avoir une version initiale du budget un mois avant son vote en séance plénière. Un mois pour étudier un budget global de plus de 3 milliards nous semble être une revendication démocratique raisonnable. Merci d’en tenir compte !

Mais nos critiques quant à la présentation du budget ne s’arrêtent pas aux questions de délais. Nous critiquons aussi la présentation. Le budget c’est d’abord la traduction chiffrée de choix politiques qui vous reviennent en tant que exécutif mis en place par la majorité sortie des urnes en décembre 2015. C’est le document démocratique fondamental de cette institution et de la collectivité territoriale. Ce document doit d’abord permettre de faire apparaître les choix politiques qui sont les vôtres en toute transparence démocratique. Pour cela, il est fondamental que nous puissions faire des comparaisons avec ce qui a été fait périmètre équivalent pour une fonction équivalente dans les années passées. Or vous avez restructuré votre document autour de vos fameux 6 piliers (4 principaux et 2 accessoires). Ce faisant, vous avez rendu le travail de comparaison d’une année sur l’autre extrêmement difficile et ce d’autant plus que nous ne disposons d’aucun compte administratif prévisionnel de l’année 2017 et qu’en termes de réalités de la dépense passée nous n’avons que le point désormais lointain du CA 2016.

I/ Présentation du budget

Monsieur le président, un document budgétaire, c’est d’abord un document politique au sens noble du terme. Il doit faire apparaitre vos choix, vous devez les assumer, et à partir de là le débat démocratique peut s’enclencher correctement. Pierre Rosanvallon dans son dernier livre « Le bon gouvernement » met la transparence et la comparaison au coeur de l’exercice démocratique. Or votre présentation est très contestable sur ce point. Prenons un seul exemple: vous nous dites que le pilier 4 « Transition énergétique et écologique » représente 13,21% de l’ensemble des dépenses totales d’investissement soit une part quasi équivalente des piliers 1 « développement économique et emploi » 3 « aménagement du territoire » et 6 « administration générale ». Tout va bien et tout est équilibré dans le meilleur des mondes? Pas si sûr… Or, sur les 424,2M€ de CP propres à ce pilier, 359,5M€ correspondent aux investissements TER et à l’exploitation du réseau TER (environ 85%). Si ces dépenses avaient été affectées au pilier 3 (avec l’essentiel des autres dépenses de transports) comme la nomenclature comptable l’impose, le pilier 4 ne représenterait plus que 2% des dépenses totales. C’est peut-être moins vendeur notamment pour l’autre composante de la majorité régionale à savoir les verts mais c’est la réalité. Nous vous demandons donc un retraitement de ce budget. Avec la même arborescence qu’en 2017 de manière à ce que vos choix politiques apparaissent et que nous en discutions comme il est normal de le faire. Nous n’avons pas pu mener ce travail à fond. Or vous nous devez cette transparence. Encore une fois, libre à vous de faire toutes les présentations de communication que vous voudrez faire mais pas au détriment du travail de fond démocratique et politique. Enfin, sur la présentation du budget le groupe UDI présentera un amendement dont nous avons discuté lors de la dernière commission permanente qui s’est tenue à Limoges pour ventiler le budget notamment en investissement et en fonctionnement par département et par de territoire de contractualisation. Nous avions très largement convenu de manière consensuelle que cette ventilation serait un outil de travail intéressant pour notre assemblée.

II/ Commentaires sur le fond

En ce qui concerne le fond, le groupe UDI veut vous proposer une analyse qui part du général pour aller au particulier. Pour analyser globalement le budget nous essayons de nous en tenir de manière constante à deux mêmes indicateurs à savoir l’épargne brut et la capacité de désendettement. Vous nous proposez un budget qui aboutit à une épargne brut de 275 millions d’euros soit un taux d’épargne brut de 11,7%. Ce taux reste correct en tout cas au-dessus du seuil d’alerte de 10% mais il est bien loin de l’objectif annoncé à savoir 20%. Questionné sur cet écart en commission des finances, vos services répondent: « ne vous inquiétez pas monsieur le conseiller régional, ce sera bien mieux au compte administratif » et ils n’ont peut être pas tordu puisqu’au CA 2016 le taux d’épargne brut était de 19,2%. Ce qui pose deux questions:

  1. La construction de votre budget est-elle suffisamment resserrée de manière à ce que nous puissions avoir un budget significatif? Et on retrouve à ce point précis la question de la production d’un CA prévisionnel pour l’année 2017 en même temps que le budget.
  1. Quelle est la tendance sur l’évolution de l’épargne brut? Nous constatons que les jours heureux de l’ancienne Aquitaine quand cet indicateur était aux alentours de 30% est désormais bien loin. Mais nous avons des inquiétudes plus lourdes encore lorsque nous nous inquiétons au deuxième ratio clé à savoir celui de la capacité de désendettement (capital restant dû / épargne brut).

Sur l’évolution de la dette, monsieur le Président, disons-le clairement, nous sommes inquiets. La dette était au 1er janvier 2017 de 1 825 millions d’Euros, elle s’élèvera au 1er janvier 2018 à 2 095 millions d’Euros. Soit une augmentation de 270 millions d’Euros. Si nous gardons ce chiffre de l’augmentation de notre dette d’environ 270 millions d’Euros par an, avec une épargne brut stabilisée autour de 300 millions d’Euros par an, nous atteindrons le chiffre alerte d’une capacité de désendettement supérieure à 10 dès l’année 2020. Et on est au coeur de la première question politique lourde que pose votre budget. Cette question s’énonce simplement:

Avons-nous les moyens de dépenser autant sur le moyen terme sans mettre en danger grave les finances régionales? Est-ce que la tendance actuelle est soutenable durablement?

Cette tendance qui se caractérise par un volume d’investissements autour de 900 millions d’Euros payés pour 1/4 par l’épargne brut et pour 3/4 par l’emprunt. Cette tendance est-elle durable? Nous pensons que non. Et nous vous alertons sur la nécessité d’une gestion plus sobre en dépenses d’investissements. Et d’un fonctionnement qui dégage une épargne brut supérieure à celle d’aujourd’hui. Mais ceci dit, les documents budgétaires que vous nous avez transmis ne permettent pas une prospective solide à la fois parce que vos prévisions (budgétaires) sont trop loin de la réalisation constatée et parce que l’analyse à moyen terme est absente de vos documents. C’est pour cela que le groupe UDI défendra un amendement où notre assemblée décidera que chaque vote du budget primitif doit s’accompagner d’une analyse prospective sur trois ans éclairant la tendance sur laquelle les finances de la région s’inscrivent. C’est un amendement encore de bon sens, nous espérons un large consensus lors du vote de celui-ci.

III/ Commentaires particuliers

En ce qui concerne le travail analytique sur ce budget, nous avons trois remarques à faire: la première concerne le budget des Ressources Humaines, la deuxième concerne les crédits centres-villes et centres-bourgs et la troisième concerne les dépenses de transports.

  1. En ce qui concerne les dépenses Ressources Humaines, nous avons eu un long débat ce matin, Christelle Chassagne y a exprimé la position du groupe UDI, je ne reviendrai pas sur le détail de cette position mais vous ne nous avez pas convaincu qu’une augmentation de 7,4% du budget RH du Conseil régional pouvait être considérée comme quelque chose de normal. Depuis le début de l’exercice de notre mandat, nous vous alertons sur ce poste. Et comme vous le disait notre collègue Chérey en commission des finances, nous avons sur ce poste une vraie divergence politique. Nous connaissons comme vous les contraintes qui pèsent sur ce poste. Mais à l’inverse de vous, nous ne pensons pas que la productivité administrative soit un gros mot. Nous pensons même qu’il y ait une exigence à avoir de ce côté-là. Et nous pensons que les agents territoriaux des lycées comme du siège, si on les met dans des bonnes conditions managériales et si on investit dans des outils modernes en ce qui concerne leurs outils de travail, sont capables d’être plus productifs d’une année sur l’autre. Mais cette politique là d’innovation managériale, d’investissement dans les outils de travail des agents territoriaux et en même temps de non remplacement total ou partiel des départs à la retraite, vous n’avez pas voulu l’appliquer. C’est un choix, c’est le vôtre, ce n’est pas le nôtre.
  1. Nous sommes d’accord entre nous pour reconnaître qu’en région Nouvelle-Aquitaine comme en France, les centres-villes et les centres-bourgs sont devenus un enjeu politique majeur: vacance commerciale, vacance des logements de centre-ville avec tous les problèmes conséquents qu’entraîne ce double recul précarité croissante de la population des centres-villes, insécurité,… Le premier ministre Edouard Philippe en a clairement fait un des sujets principaux de la conférence nationale des territoires qu’il a tenu le jeudi 14 décembre à Cahors annonçant 5 milliards d’Euros pour cet enjeu-là. Et la région Nouvelle-Aquitaine dans tout cela? Nous avons cherché, recherché, tordu le document dans tous les sens et finalement nous avons trouvé en comptant tout 120 000 Euros au titre de la politique contractuelle, on ne rigole pas mes chers collègues! Sur la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs (fonction 53 – 4053070) et 600 000 Euros sur le foncier et l’habitat et de la politique de la ville. Soit un total de 700 000 Euros. Pour le coup, le compte n’est pas bon! Déjà il y a un problème sur la cible! Les centres-villes en difficultés ne sont pas les centres-villes des petites villes et des bourgs structurants. Les villes moyennes sont à l’évidence concernées. C’est pour cela que nous vous proposons de rebaptiser ces lignes « centres-villes et centres-bourgs ». Et il y a surtout un problème de montant qui doit être pertinent par rapport au défi que représente la désertification des centres-villes. Nous vous proposons mes chers collègues un amendement raisonnable qui affectera à ce défi nouveau non pas des sommes insignifiantes mais une somme qui permettra que cette politique devienne une politique majeure de la Nouvelle-Aquitaine.
  1. Enfin, les transports ! Ah les transports … Cela faisait un moment que nous avions le pressentiment d’une passion un peu exagérée de notre Président et de l’exécutif régional pour les trains. Est-ce un souvenir d’enfance? Plaisanterie mise à part, nous avons voulu en avoir le coeur net et nous avons travaillé sur les statistiques des autres régions de France et ce que nous avons découvert nous semble important. Premier constat, la région Nouvelle-Aquitaine dépense beaucoup moins pour les transports que la moyenne des treize régions de France. Nous n’avons pu disposer des données comparatives des BP 2017. La Nouvelle-Aquitaine en ce qui concerne les dépenses d’investissement dépensait 15,3% pour les transports alors que la moyenne des treize régions métropolitaines dépensait 26,7%. Soit un écart énorme de plus de 11% soit environ 110 millions d’Euros en montant absolu. Deuxième constat, nous avons voulu rentrer dans la ventilation par mode de transport. Là où l’ensemble des régions de France dépense 59,8% pour le ferroviaire, 25,5% pour la route et 15% pour les autres modes portuaires, fuviales, maritimes, aériens, … En Nouvelle-Aquitaine, le secteur ferroviaire concentre plus de 80% des dépenses d’investissement, la route est réduite à sa portion congrue de 6,5% alors que les autres modes pèsent 13,1%. Résumons-nous, un des choix politiques majeurs fait par cet exécutif, est de sous-investir dans les transports et à l’intérieur de ce choix, d’être excessivement voire presque exclusivement investisseur dans le secteur ferroviaire à l’exclusion notamment des investissements routiers. Mes chers collègues, il nous apparaît important de corriger ces équilibres. Nous pensons donc que la région Nouvelle-Aquitaine doit sans doute investir un peu plus dans les transports. Sans doute en dépensant un peu moins et dans l’enseignement, dans la formation professionnelle et dans l’action économique et surtout qu’elle ne doit plus être aussi exclusivement ferroviaire qu’elle l’est. Que cela nous plaise ou non, l’aménagement et la modernisation de notre réseau routier est un enjeu régional absolument prioritaire notamment à une époque de désengagement simultané de l’Etat et des conseils départementaux sur ces investissements-là. Nous présenterons là encore un amendement modeste qui marquerait le début de ce rééquilibrage.

Pour conclure, bien évidemment, nous partageons un certain nombre de points importants fait par l’exécutif régional. Le groupe UDI salue à titre d’exemple le travail de fond fait au niveau de nos lycées mais cela suffit-il à emporter l’adhésion de notre groupe d’opposition? La réponse est non et les divergences que nous avons énoncées avec vos choix politiques que ce soit sur la trajectoire globale que vous donnez aux finances régionales ou sur les choix que vous avez faits en matière de ressources humaines ou d’aménagement du territoire notamment face à l’émergence du défi des centres-villes ou comme nous venons de l’expliquer sur les transports sont des divergences de fond. Elles justifient à nos yeux le vote contre que prononcera à l’issue de ce débat le groupe UDI sauf à enregistrer de bonnes surprises sur les amendements que nous avons déposés.