Intervention de Jean Dionis du Séjour sur le compte administratif 2016

Commission Permanente du 5 mai 2017
mai 17, 2017
Décès de Simone Veil : Baptisons un bâtiment régional en hommage à cette grande dame de la politique française
juin 30, 2017

Intervention de Jean Dionis du Séjour sur le compte administratif 2016

©PHOTOPQR/SUD OUEST ; LE 19 DECEMBRE 2016 / A BORDEAUX / AU CONSEIL REGIONAL / SEANCE PLENIERE DE LA NOUVELLE AQUITAINE / AVEC LE NOUVEAU LOGO DE LA NOUVELLE REGION / JEAN DIONIS DU SEJOUR

Monsieur le Président, Madame la Vice-Présidente en charge des finances, quelques commentaires : il est vrai qu’au niveau des méthodes, on a eu du mal à aligner ce qu’on aurait dû faire, à savoir le compte administratif des 3 régions distinctes 2015, le CA 2016 et le BP 2017. Ce travail a été effectivement très difficile pour nous et je m’associe à ce qu’a dit Olivier Chartier sur le caractère très discontinu entre les annonces faites au BP et la réalité du CA 2016. Il y a véritablement, notamment au niveau de l’emprunt qui est annoncé, des choses qui sont artificielles et comme en commission des finances, le groupe UDI vous demande de revenir à quelque chose qui soit plus resserré au niveau des prévisions.

 

On a du mal à tracer une trajectoire et c’est quand même gênant puisque ce qu’il faut qu’on apprécie du point de vue du CA 2016 c’est sur quelle trajectoire vous mettez la Région et est-ce que cette trajectoire est tenable.

 

Si on regarde les chiffres globaux : le taux d’épargne brute est à 19,2, il est correct. On peut dire deux choses : d’abord qu’il est décroché par rapport au 9,8 que vous nous annonciez au BP 2017. Là encore il y a des problèmes de cohérence dans vos annonces, c’est vrai que c’est le CA qui dit la vérité, donc cela pose des vrais problèmes en annonces budgétaires et il est aussi éloigné des taux d’épargne brute de l’ancienne Aquitaine. C’est cela le fait majeur. Encore une fois, nous ne sommes plus du tout dans la même économie, on a quelque chose qui est beaucoup plus lourd, beaucoup plus important et aussi, beaucoup moins rentable du point de vue économique, puisque le taux d’épargne brute de l’ancienne Aquitaine était autour de 30 %. Donc, la vraie question qui se pose est de savoir si on peut garder les mêmes politiques publiques, le même train de vie en fonctionnement comme en investissement alors que la Région est passée d’une épargne brute de 30 % à quelque chose qui est aujourd’hui à 19,2 %. Nous ne le pensons pas.

 

Cela fait plusieurs fois que nous le disons. D’ailleurs, ce sont les chiffres qui parlent. Sur la question de l’évolution de la dette, ce sont des chiffres qui ne mentent pas, si je peux me permettre. La dette évolue de 300 millions d’euros environ, donc de 2015 à 2016 vous êtes sur une augmentation de l’endettement de 20 % mais aujourd’hui, surtout, rien n’annonce un ralentissement de cette croissance de la dette. Je rappelle que vous avez inscrit au budget une augmentation de la dette de 500 millions d’euros, c’est-à-dire qu’elle est à 1,8 millions et au BP 2017, vous l’avez annoncée à plus de 2,3 milliards et d’ailleurs, il y a eu une intervention de votre directeur des finances disant « on ne fera pas tout ça, ne vous inquiétez pas ». Je lui avais dit «  à combien on va arriver », à cette époque-là votre directeur des finances m’avait répondu que cela voulait dire qu’on devrait arriver autour de 2 millions, 2,1 milliards. Bon, partons même de ces chiffres : est-ce que cette croissance de 300 millions d’Euros de la dette est tenable ? Et est ce qu’elle est compatible avec notre objectif de capacité de remboursement que vous voulez maintenir au-dessus d’un ratio de 7, qui est, à mon avis un bon ratio.

 

La réponse est non, cela veut dire que dès 2018, vous serez sur une dette qui sera supérieure à 2,4 milliards d’euros et avec une épargne brute stabilisée autour de 350 millions d’euros, vous passerez le ratio des 7, donc on est au cœur de la question qui vous est posée : vous affichez , Monsieur le Président, et on peut le saluer, c’est plutôt positif, un volontarisme au niveau de l’investissement, vous dites qu’il faut absolument que cela soit 35 % de budget mais la vraie question sur laquelle nous vous interrogeons, c’est, est-ce que c’est tenable ?  Est-ce que c’est d’abord tenable en soi, la réponse est non. Puisque vous ne pouvez pas valider une stratégie de plus 300 millions d’euros de dette par an, encore une fois vous dépasserez les ratios dès 2018. Mais surtout la question est plus large que cela : vous avez dit que, d’ailleurs, j’ai apprécié cette sobriété de ne pas en faire des tonnes sur ce qui c’était passé au niveau national mais, il faut quand même qu’on intègre que l’on a un nouveau Président qui a donné des lignes de force au niveau de son équation financière, et d’ailleurs on va vite le voir avec les projets de loi de finances 2018. Il a dit qu’il allait diminuer les soutiens aux collectivités territoriales de 10 milliards d’euros en 5 ans. Est-ce que vous ne devez pas être dans une attitude prudente par rapport à cela ?

 

Aujourd’hui, voilà les deux questions que vous nous posons : est-ce que vous validez une stratégie qui fait augmenter la dette de 300 milliards d’euros par an et comment vous intégrez une politique gouvernementale qui dit qu’en plus il y aura des baisses de recettes substantielles ? C’est la question centrale que nous vous adressons, et voilà pourquoi le groupe UDI s’abstiendra. Il y a des choses que nous voulons saluer : un travail très professionnel fait par vos services sur la désensibilisation de la dette. Nous voulons le saluer et, de manière globale, le CA est une manière, pour les élus, de saluer le travail de l’administration, et sa sincérité. Donc on le fait bien volontiers mais la question que nous vous posons est de savoir si votre volontarisme, notamment en investissement est tenable, compte tenu de vos équilibres budgétaire ? Est-il tenable avec un gouvernement qui affiche une politique de baisse des soutiens aux collectivités locales à la hauteur de 10 milliards d’euros sur 5 ans, ce qui est l’équivalent de ce qu’a fait le gouvernement Valls sur cinq ans ? Monsieur, le Président, nous apprécierions à l’UDI que vous nous répondiez sur le fond de cette question.