Intervention sur les orientations budgétaires 2018

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Intervention sur les orientations budgétaires 2018

Intervention de Jean Dionis du Séjour lors de la séance plénière du lundi 23 octobre 2017 sur les orientations budgétaires 2018.

 

Monsieur le Président,

Mes chers collègues,

Vous nous saisissez dès le mois d’octobre des objectifs budgétaires 2018, satisfaisant ainsi une obligation légale préalable à la présentation du budget 2018. Vous le faites alors que nous ne disposons pas encore d’un compte administratif prévisionnel pour l’année 2017, et que nous avons donc comme seule base de réalisation le CA 2016. Ceci réduit considérablement l’intérêt de l’exercice des objectifs budgétaires. Votre document est donc un document de réflexion intéressant sur le nouveau contexte financier et législatif imposé par le gouvernement actuel, ainsi que l’expression de volontés politiques assez générales. Notre premier commentaire sera donc de relativiser l’intérêt de ce débat. Le débat budgétaire véritable aura lieu, comme il se doit, en décembre 2017, sous la réserve expresse que vous puissiez nous donner à ce moment-là un CA prévisionnel 2017 d’une précision acceptable.

Dans ces conditions, nos propres commentaires seront forcément de la même nature, à savoir des commentaires de portée générale sans grande précision budgétaire. Notre premier point sera de constater que la création des nouvelles régions, après 2 ans de fonctionnement, n’a pas permis d’économies de dépense publique, notamment en fonctionnement. Bien au contraire, les politiques d’harmonisation se traduisent souvent par l’adoption des dispositifs les plus généreux. Ce sera notamment le cas du régime indemnitaire des agents de l’institution. Le CA 2017 sera, pour nous, l’occasion de faire une évaluation chiffrée de l’augmentation des dépenses depuis la création de la nouvelle région. Mais aujourd’hui, celle-ci ne fait malheureusement plus aucun doute. Or, c’était précisément sur ce terrain-là que le gouvernement de Manuel Valls avait défendu la nouvelle carte régionale. Nous pouvons tenir pour certain, maintenant, que la baisse annoncée n’aura pas lieu. Le discours de l’époque a donc été illusoire. Pire, mensonger. Je crois qu’il est temps d’être clair avec l’opinion publique sur ce constat.

Vous affichez un objectif de construction budgétaire à la baisse en section de fonctionnement (-3% en crédits de paiement). Nous partageons cet objectif avec vous, mais nous tenons à souligner qu’il nous semble très difficile à atteindre quand certains postes, et notamment celui de la masse salariale (13% de vos dépenses), vont évoluer au mieux à un rythme de +2% par an. Vous n’avez pas voulu adopter une politique, certes difficile, mais à notre avis justifiée, de non remplacement partiel des départs en retraite. Cela vous sera donc très difficile d’atteindre cet objectif.

Enfin, 2017 était la première année de mise en œuvre en année pleine de la loi NOTRe, et des transferts de compétences qu’elle incluait. Il est temps de faire un bilan consolidé de cette opération de la première importance pour la région. Elle a touché 308 millions d’euros de recettes supplémentaires avec le passage de sa part de CVAE de 25% à 50%. Elle a bien sûr pris à sa charge les dépenses correspondant à ces nouvelles délégations. Qu’en est-il de ce bilan consolidé recettes – charges, et qu’en est-il sur le terrain de la réalité des aides publiques alors que les Conseils départementaux se sont désengagés et que la Région devrait avoir pris le relais ? Cette question est de la toute première importance pour des politiques publiques majeures : transports scolaires, aéroports, zones d’activités économiques… Le groupe UDI a fait cette demande en commission des finances. Nous espérions disposer de ces éléments pour le débat en séance plénière. Nous ne les avons pas eus. Nous profitons donc de la séance plénière pour insister sur l’importance de ce bilan.

Pour le reste, le document que vous nous avez transmis est un document classique, prolongeant les documents budgétaires antérieurs. Pour conclure, nous ferons deux remarques :

  1. L’ambition affichée sur l’aménagement des territoires est faible, avec un montant de 14,7M€ en dépenses de fonctionnement et de 74,1 M€ en investissement. Soit à peine 7% de votre budget d’investissement. Pour la Région, qui est chef de file en matière d’aménagement du territoire, cela nous semble clairement sous-dimensionné. Cela accroit nos inquiétudes en matière d’équité territoriale quant à la répartition de l’action de la Région sur les différents territoires qui la composent. A ce titre, le groupe UDI vous demande, avec 6 mois d’avance, de prévoir à l’occasion du débat sur le CA 2017, une répartition des dépenses de la Région en investissement et en fonctionnement, à la fois selon les 12 départements qui la composent et selon les 50 territoires de contractualisation.
  1. Enfin, nous n’avons pas trouvé dans ce document les impulsions neuves et innovantes qui pourraient caractériser l’action de la Région en 2018. A titre d’exemple, alors que vous avez à plusieurs reprises, et notamment en Conférence territoriale de l’action publique, souligné à quel point l’enjeu de la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs devenait maintenant une priorité régionale, nous n’en n’avons trouvé trace dans votre document, si ce n’est une vague allusion en page 10, un appel à projet centre-bourg.

Voilà les quelques remarques que voulait faire le groupe UDI sur les orientations budgétaires, dont le caractère général nous a clairement empêché d’être plus précis, notamment au niveau comptable et quantitatif.