Le fonctionnement démocratique en danger au Conseil Régional

Intervention de Christelle Chassagne sur les régimes indemnitaires des agents de la région
décembre 18, 2017

Le fonctionnement démocratique en danger au Conseil Régional

 

Lors de la Commission Permanente du mardi 13 mars, le Président de Conseil Régional, Alain Rousset, a proposé une délibération révisant à la baisse les moyens budgétaires alloués aux collaborateurs de groupes politiques. Cette démarche fait suite à une injonction de la Cour régional des Comptes et du payeur régional.

 

Cette décision aura pour conséquence immédiate de faire baisser l’enveloppe budgétaire correspondante d’environ 25%. Cette baisse brutale, dont la racine se trouve dans la rectification d’une erreur administrative, affectera le fonctionnement démocratique de l’assemblée et plus spécialement l’organisation et le travail des « petits groupes politiques ». Ces derniers verront leurs moyens passer en-dessous du seuil minimal de fonctionnement, sans lesquels l’expression des dits-groupes, UDI et MoDem & Apparentés mais aussi EELV, les Radicaux de Gauche et Génération.S, risque d’être considérablement mise à mal. La vie démocratique de l’assemblée régionale s’en trouvera immédiatement dégradée.

 

Dans le respect du cadre réglementaire s’imposant à nous, les groupes UDI et MoDem & Apparentés demandent au Président du Conseil Régional de modifier la répartition interne de la nouvelle enveloppe de manière à ce que chaque groupe dispose des ressources minimums pour son fonctionnement.

 

Nous déposerons conjointement un amendement en ce sens lors de la prochaine séance plénière, le 26 mars. Le vote de cet amendement témoignera de la volonté réelle de chacun des groupes de favoriser l’expression de la pluralité démocratique.

 

 

MoDem & Apparentés, Pascale Requenna

UDI, Jean Dionis du Séjour