Motion de soutien à la filière des palmipèdes à foie gras en pleine crise aviaire

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Motion de soutien à la filière des palmipèdes à foie gras en pleine crise aviaire

Le virus d’influenza aviaire est apparu en Dordogne le 24 novembre 2015. L’Agence nationale de sécurité sanitaire a rendu son avis le 14 décembre 2015 confirmant l’absence pour cette souche H5N1 des principaux marqueurs de dangerosité pour l’homme.

Au total, à ce jour, 69 foyers d’influenza aviaire hautement pathogène pour les volailles ont été détectés dans 8 départements du Sud-Ouest de la France principalement dans les Landes, en Dordogne et dans les Pyrénées-Atlantiques.

Les mesures de vide sanitaire proposées par l’Etat touchent 30 % de la production nationale annuelle de canard, provoquant dans de nombreuses exploitations un arrêt total ou partiel de la production. C’est toute la chaîne économique qui s’en trouve affectée, des accouveurs aux conserveurs en passant par les entreprises de transport, d’abattage, de transformation, vente de grains… Dans le Grand Sud-Ouest, 20 000 familles et près de 70 000 emplois directs et indirects sont concernés. Les conséquences économiques pour l’ensemble de la filière s’évaluent entre 300 et 350 millions d’euros selon le Comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (Cifog).

Si une indemnisation des éleveurs est prévue par arrêté ministériel, l’Etat prenant également en charge le financement des mesures de surveillance et de nettoyage / désinfection, à ce jour les premiers acomptes n’ont toujours pas été versés à ces éleveurs.

Les premières mesures du plan de soutien annoncé par le ministre de l’Agriculture le 26 janvier vont dans le bon sens, mais l’enveloppe de 130 millions d’euros pour les éleveurs, gaveurs et accouveurs ne couvre que très partiellement le sinistre, et les dispositifs à destination  des entreprises (transformation, transport…) ne sont toujours pas financés.

Dans ce contexte, considérant la nécessité d’établir des bases saines pour éviter une nouvelle crise de la Filière, les Conseillers Régionaux, réunis en Séance Plénière le 1er  février 2016 :

  • Réaffirment leur soutien aux éleveurs et à l’ensemble des acteurs économiques de la Filière dont l’activité contribue au rayonnement de notre Région : tous ces produits agricoles, notamment ceux en IGP et AOC, font partie de notre patrimoine culturel et gastronomique, fierté de notre région et rappellent que le gavage des palmipèdes est un procédé naturel et traditionnel.
  • Demandent l’engagement de l’Etat et de l’Union Européenne pour l’indemnisation des éleveurs et de l’ensemble de la chaîne économique à la hauteur des pertes et du préjudice économique subi, comme pour l’accompagnement technique des producteurs fermiers et des artisans, l’Etat devant parallèlement accorder rapidement le décalage du versement des charges sociales et patronales
  • Demandent à la Région d’intervenir auprès des banques pour obtenir le maintien des lignes de crédits accordés, l’ouverture de celles nécessaires et le report des annuités de remboursement en cours
  • Approuvent les premières mesures d’urgence annoncées par le Président du Conseil régional, pour un accompagnement personnalisé des éleveurs, des avances de trésorerie, la formation des salariés en activité partielle et l’aide à l’investissement pour répondre au nouveau cadre sanitaire
  • Demandent une mise en œuvre souple et rapide de ces dispositifs pour un redémarrage de l’activité qui passe par : des délais d’instruction des dossiers et de versement des aides raccourcis en situation d’urgence, un régime dérogatoire permettant d’engager des dépenses de mise en conformité des exploitations aux nouvelles normes de bio-sécurité par anticipation en cette période d’inactivité forcée, un soutien spécifique à l’export pour la reconquête des marchés et un plan de communication spécifique pour l’après-crise afin de rassurer les consommateurs et accompagner la reprise de l’activité